CGU TAXI DU MôLE
(Ci-après « La SOCIÉTÉ »), Taxi du Môle en nom propre. La SOCIÉTÉ met en relation le CLIENT par l´intermédiaire de son portail de réservation internet avec un chauffeur de taxi, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
La SOCIÉTÉ offre, en complément, des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d´appels.
Article 1 : Acceptation des conditions générales.
Toutes les commandes passées par l´intermédiaire du portail de réservation web sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la SOCIÉTÉ et du CLIENT qui les accepte expressément. Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par la SOCIÉTÉ et le CLIENT.
Article 2 : Politiques de confidentialités
Cette page est utilisée pour informer les visiteurs de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles si quelqu’un décide d’utiliser l’un de nos services.
Si vous choisissez d’utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations en relation avec cette politique. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, qui sont accessibles sur toutes nos applications, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.
2.1. : Collecte et utilisation d’informations
Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations personnellement identifiables, y compris, mais sans s’y limiter,
– Prénom
– Nom de famille
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.
Nous recueillons les informations sensibles suivantes lorsque vous utilisez ou vous inscrivez sur notre application
Nous collectons vos données de localisation pour permettre de :
– Rechercher l’emplacement du véhicule
– L’itinéraire de voyage et navigation
– Connaitre le mouvement de véhicule en temps réel
L’application peu utiliser des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour vous identifier.
Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application :
– Facebook par exemple
https://m.facebook.com/policy.php?locale=fr_FR&_rdr
2.2. : Données de journal
Nous souhaitons vous informer que chaque fois que vous utilisez notre service, en cas d’erreur dans l’application, nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur votre téléphone, appelées données de journal. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (« IP ») de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, l’heure et la date de votre utilisation du service et d’autres statistiques. .
2.3. : Cookies
Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identifiants uniques anonymes. Ceux-ci sont envoyés à votre navigateur à partir des sites Web que vous visitez et sont stockés dans la mémoire interne de votre appareil.
Ce Service n’utilise pas explicitement ces « cookies ». Cependant, l’application peut utiliser du code tiers et des bibliothèques qui utilisent des « cookies » pour collecter des informations et améliorer leurs services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies et de savoir quand un cookie est envoyé sur votre appareil. Si vous choisissez de refuser nos cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de ce service.
2.4. : Les fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour les raisons suivantes :
Pour faciliter notre Service ;
Pour fournir le Service en notre nom ;
Pour effectuer des services liés au Service Taxi du Môle de réservation ; ou
Pour nous aider à analyser comment notre Service est utilisé.
Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce service que ces tiers ont accès à vos Informations personnelles. La raison est d’accomplir les tâches qui leur sont confiées en notre nom. Cependant, ils sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les informations à d’autres fins.
2.5. : Sécurité
Nous apprécions votre confiance en nous fournissant vos informations personnelles, nous nous efforçons donc d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre et fiable à 100 %, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.
2.6. : Liens vers d’autres sites
Ce Service peut contenir des liens vers d’autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de ces sites Web. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
2.7. : Confidentialité des enfants
Ces Services ne s’adressent à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
2.8. : Supprimer les données utilisateurs
L’utilisateur peut supprimer toutes ses données du système en supprimant le compte de la page de profil dans l’application mobile.
Une fois votre compte supprimé :
Toutes vos données seront purgées du système. Votre image de profil, email, numéro de téléphone, tout l’historique des réservations, tout sera définitivement supprimé.
Les données utilisateur et le compte supprimés sont irrécupérables.
2.9. : Modification de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Cette politique est effective à partir du 2022-09-01
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à taxidumole@gmail.com
Article 3 : Les Demandes de Réservation de taxi
Les services de demande de Réservation en ligne ou de demande pour un taxi dans l’immédiat sont offerts.
3.1. – Demandes de Réservation.
Une demande de réservation consiste en l´enregistrement par la SOCIÉTÉ d´ une demande de taxi passée par le CLIENT de manière immédiate. Il ne s´agit pas de la réservation d´un taxi identifié, mais de la prise en compte d´une recherche de taxi. La Demande de Réservation se fera uniquement pour Bonneville ou l’Ile de France. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d’éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc., la SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voir d’informer le client de son impossibilité à servir les commandes déjà effectuer. La SOCIÉTÉ disposant d’une exploitation en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d’aléas indépendants de sa volonté, il est possible que la Demande de Réservation ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que la SOCIÉTÉ continue la recherche d’un taxi disponible.
DANS LES DEUX CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIÉES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU TAXI A L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE.
Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectué, la société disposant d’une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande et la destination a rejoindre avec le taxi restant inconnue de la SOCIÉTÉ.
3.2. – Prise en charge du passager
Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui- ci arrive à l´adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l´heure convenue en cas de demande à l´avance. Le montant de la prise en charge et de l’approche chauffeur est établi sur la base de la réglementation du taxi Rhône-Alpes et tarification préfectorale. La grille des compteurs d’approche pour un appel immédiat ou une réservation est disponible auprès du service commercial de la SOCIÉTÉ sur simple appel téléphonique au 06-80-42-30-31. En cas d´absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.
Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du passager, adresse de prise en charge) sont collectées par la SOCIÉTÉ pour les besoins d´une bonne gestion des commandes et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne. Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la SOCIÉTÉ le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mailtaxidumole@gmail.com. En passant sa commande sur le portail de réservation web ou mobile, le CLIENT donne son consentement à l´utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.
Article 5 : Disponibilité du service
La SOCIÉTÉ s´efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s´autorise cependant à l´interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d´exploitation (principalement, forte demande pouvant saturer le système d’exploitation, maintenance ou panne informatique). La disponibilité du service est également conditionnée par l´utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d’un réseau téléphonique de type Edge, 3G ou Wifi et plus large de data.
Article 6 : Responsabilité de la SOCIÉTÉ
La responsabilité de la SOCIÉTÉ se limite à la prestation de recherche d´un taxi à l´adresse indiquée par le CLIENT. La SOCIÉTÉ met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée si la demande de recherche d´un taxi ne peut être satisfaite en raison d´une indisponibilité de taxis. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d ´une ampleur inhabituelle. L´exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d´inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée.
DANS TOUS LES CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU TAXI A L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE
Article 7 : Propriété intellectuelle
– Copyright En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de l’application et site web (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc.) sont la propriété pleine et entière de la SOCIÉTÉ Taxi du Môle.
Article 8: Modifications
La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services sans préavis
Article 9 : Loi applicable-Juridiction
Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions prévues par la Loi et entraine la résiliation de plein droit de l’accès aux services de la SOCIÉTÉ sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client Taxi du Môle afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisie du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client taxidumole@gmail.com avant toute demande de médiation auprès du CMAP. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Taxi du Môle par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
Article 10 : Prix estimé et Temps de trajet estimé
Ces estimations « temps et coût » de la course sont données à titre indicatif et ne valent pas éléments contractuels. LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable d’un temps de trajet plus long et d’un montant de course plus élevé. Le prix de la course taxi se calculant sur la base d’un compteur horokilométrique préfectoral et réglementé.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de réservation de taxi, n’hésitez pas à nous contacter à taxidumole@gmail.com
Conditions générales d’utilisation des partenaires Taxis
Article 1 : Système informatisé
La société Taxi du Môle met en œuvre sous sa marque Taxi du Môle un système informatisé regroupant du transport de personnes par Taxi permettant :
- D’une part, d’enregistrer des appels entrants de personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs trajets, dans le cadre de courses dont elles communiquent le point de départ et le point d’arrivée, moyennant l’application d’un tarif réglementé par l’état (tarif horokilométrique)
- D’autre part, de dispatcher les dites courses à des partenaires taxis de transport indépendants ayant fait le choix de contractualiser une relation commerciale avec la société Taxi du Môle, consistant, principalement, à organiser les conditions et modalités de leur connexion au collègue de Taxi.
Article 2 : Documents nécessaires
Le prestataire adhérent doit justifier de tous les documents nécessaires répondant aux conditions du transport de personnes à titre onéreux par Taxi.
Le prestataire adhérent s’engage, en cas de changement de sa situation administrative (suspension temporaire du permis de conduire et/ou du certificat d’ immatriculation,ou encore changement de véhicule…), à avertir la société Taxi du Môle, par tout moyen écrit (SMS, mail, télécopie, lettre), dans un délai maximum de 24 heures de la date de survenance de l’un ou l’autre des évènements susvisés.
Article 3 : Les véhicules acceptés par Taxi du Môle
La liste des Véhicules acceptés est disponible via notre site. Il s’agit en majorité de véhicules de type diesel essentiellement. Cependant, étant donné l’indisponibilité de certains modèles en hybride ou essence nous donnons la possibilité à certains partenaires de pouvoir s’inscrire sur la plateforme.
Article 5 : Système informatisé centralisé
La société Taxi du Môle peut localiser, en temps réel, chaque véhicule connecté, de manière à procéder à un dispatch optimisé et efficace des courses, en termes de temps de prise en charge de la(les) personne(s) à transporter et de trajet à effectuer, pour le(les) chauffeur(s), pour assurer cette prise en charge.
Le chauffeur peut communiquer avec les clients et/ou avec le la hotline Taxi du Môle.
Article 6 : Modalités de connexion et de déconnexion au système informatisé Taxi du Môle
Connexion au service
Après inscription à la plateforme avec validation des documents par la société Taxi du Môle le partenaire aura accès à la plateforme en illimité.
Pour pouvoir prétendre à une course le partenaire doit se connecter par sms au 06-80-42-30-31 « sur le site Taxidumole.com »
Article 7 : Système de facturation
Le prestataire autorise la société Taxi du Môle à facturer, en son nom et pour son compte, chaque course effectuée, à la personne transportée ou qui aura réservé une course.
En cas de règlement par carte bancaire ou virement, lors d’une réservation ou du paiement d’un abonnement : le prix de la course après déduction du montant de la commission due selon l’offre choisie,
· en cas de règlement du prix intégral de la course en espèces, directement à bord, à la fin de la course : La régularisation de la commission due à la société Taxi du Môle sera effectuée, sur les factures émises, de façon directe.
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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos CGU pour les partenaires Taxis, n’hésitez pas à nous contacter à taxidumole@gmail.com