Mentions légales
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Khiari Walid , domiciliée 213 Impasse du Veudey , dont le numéro de téléphone est 0680423031, et l’adresse e-mail taxidumole@gmail.com.
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Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann-59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 + adresse mail de contact www.ovhcloud.com/fr/
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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